Transport Canada Phase 2 : tout ce qui a changé le 4 novembre

Le plus grand changement réglementaire depuis 2019

Le 4 novembre 2025, les amendements de la Phase 2 de Transport Canada au Règlement de l’aviation canadien (RAC) sont entrés en vigueur, représentant la mise à jour la plus importante de la réglementation sur les drones depuis le lancement du cadre RPAS original en juin 2019. Pour un aperçu plus large de tous les changements réglementaires de 2025 pour les drones, consultez notre synthèse dédiée. Ces changements touchent pratiquement tous les aspects des opérations de drones commerciaux et avancés au Canada. Que vous soyez un opérateur solo ou que vous gériez une flotte, comprendre ce qui a changé est essentiel pour rester conforme.

Les chiffres racontent l’ampleur de l’écosystème canadien des drones. Selon le numéro 5 de Drone Zone de Transport Canada (décembre 2025), on compte maintenant 116 304 drones enregistrés, 128 888 détenteurs de certificat de pilote — opérations de base, 20 138 détenteurs de certificat de pilote — opérations avancées, 368 certificats d’exploitation de SATP (RPOC) actifs et 1 328 examinateurs de vol enregistrés à travers le pays.

Certification de niveau 1 complexe (L1C) pour le BVLOS

Le changement peut-être le plus attendu est l’introduction de la certification de niveau 1 complexe (L1C) pour les opérations au-delà de la visibilité directe (BVLOS) à moindre risque. Avant la Phase 2, tout vol BVLOS nécessitait un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) — un processus d’approbation au cas par cas, long et complexe. Le L1C crée un parcours normalisé pour les opérations BVLOS de routine, comme les inspections d’infrastructures linéaires au-dessus de zones peu peuplées. Les opérateurs qui obtiennent la certification L1C peuvent effectuer des types de missions BVLOS approuvés sans déposer de demandes individuelles de COAS, réduisant considérablement le fardeau administratif et les délais de traitement.

Nouvelles exigences RPOC et drones moyens

La Phase 2 introduit le Certificat d’exploitation de SATP (RPOC) comme exigence formelle pour les organisations effectuant certaines catégories d’opérations commerciales. Le RPOC est essentiellement un certificat d’exploitation pour les entreprises de drones, exigeant des systèmes de gestion de la sécurité documentés, des programmes de maintenance et des procédures opérationnelles. Avec 368 RPOC actifs déjà délivrés en décembre 2025, l’adoption est bien en marche.

La réglementation élargit également les catégories de poids. Les drones moyens pesant entre 25 kg et 150 kg peuvent désormais effectuer des opérations en visibilité directe (VLOS) sans COAS, à condition que l’opérateur détienne un RPOC et respecte les normes techniques applicables. Cela ouvre la voie aux plateformes de levage plus lourdes utilisées pour la livraison de marchandises, l’inspection industrielle et l’épandage agricole, leur permettant d’opérer dans un cadre réglementaire normalisé plutôt que sous des approbations au cas par cas.

EVLOS, opérations abritées et règles pour les microdrones

La Phase 2 a introduit plusieurs nouvelles catégories opérationnelles au-delà du BVLOS. Les opérations en visibilité directe étendue (EVLOS) sont désormais accessibles aux détenteurs d’un certificat de pilote — opérations avancées, permettant le vol au-delà de la vue directe du pilote grâce à des observateurs visuels. Les opérations abritées permettent aux pilotes avancés de voler à l’intérieur ou à proximité de bâtiments et de structures dans des conditions précises, soutenant l’inspection intérieure et le travail en espace confiné.

Les règles concernant les microdrones lors d’événements annoncés ont également été mises à jour. Les petits drones de moins de 250 grammes peuvent désormais être pilotés lors de certains événements publics avec moins de restrictions, bien que les pilotes doivent toujours respecter les mesures de sécurité propres au site. Des barèmes de frais mis à jour sont également entrés en vigueur, reflétant les services réglementaires élargis que Transport Canada offre désormais.

Nouvelles normes techniques

La Phase 2 établit de nouvelles normes techniques pour les systèmes SATP utilisés dans les opérations avancées et complexes. Ces normes couvrent les domaines suivants :

• Liens de commande et de contrôle — Exigences de communication fiable entre le pilote et le SATP, y compris les normes de redondance pour les opérations BVLOS et EVLOS.
• Détection et évitement — Spécifications techniques pour les systèmes aidant les SATP à détecter et éviter d’autres aéronefs, particulièrement pertinentes pour les opérations BVLOS L1C.
• Fiabilité des systèmes — Normes minimales de fiabilité et de maintenance pour les cellules, la propulsion et les systèmes de navigation utilisés dans les opérations complexes.
• Identification à distance — Exigences mises à jour pour l’identification électronique des drones en vol, soutenant la gestion de l’espace aérien et l’application de la loi.

Comment RPAS WILCO s’est adapté

Nous avons mis à jour RPAS WILCO dans son ensemble pour refléter chaque changement de la Phase 2. Les profils de pilotes prennent désormais en charge les nouveaux types de licences et les désignations RPOC. Le registre des drones intègre les catégories de poids élargies, y compris la nouvelle catégorie moyenne (25-150 kg). Notre moteur consultatif de conformité a été réécrit pour tenir compte des règles L1C, EVLOS, opérations abritées et microdrones — il signalera automatiquement les problèmes en fonction de votre type d’opération spécifique, des qualifications du pilote et de la configuration de l’aéronef.

La planification de mission comprend désormais des modes dédiés pour les opérations BVLOS, EVLOS et abritées, chacun avec des listes de vérification adaptées, des contrôles d’espace aérien et des flux de documentation. Si vous opérez dans l’écosystème canadien des drones, RPAS WILCO s’assure que vous êtes aligné avec la nouvelle réalité réglementaire dès le premier jour.