Drones de sécurité publique au Canada : pompiers, police et sauvetage

Les drones de sécurité publique donnent aux services d’incendie, aux services de police, aux services paramédicaux et aux équipes de recherche et sauvetage du Canada une vue aérienne d’une intervention sans attendre un hélicoptère. Ces organismes les font voler en vertu du même Règlement de l’aviation canadien (RAC) que tous les autres exploitants de drones, avec quelques exceptions précises pour le travail d’urgence. Un programme solide repose sur des pilotes certifiés, des procédures écrites, un lien en direct avec le commandement et des dossiers de vol complets.

Comment les organismes de sécurité publique utilisent les drones au Canada

Un drone muni d’une caméra à zoom et d’un capteur thermique tient dans un véhicule d’intervention et atteint des endroits où les équipes ne peuvent se rendre ni rapidement ni en sécurité.

Vue d’ensemble pour le commandement

Un commandant d’intervention posté en bordure des lieux n’en voit qu’un côté. Un drone en vol montre l’ensemble du site : la progression du danger, la position des équipes, les voies d’accès bloquées et les endroits où les gens se rassemblent.

Recherche thermique de personnes disparues

Les caméras thermiques détectent la chaleur corporelle sur un fond plus froid, ce qui aide à retrouver un randonneur égaré ou une personne qui a quitté son domicile. Elles donnent de meilleurs résultats la nuit et par temps frais, et un couvert forestier dense peut masquer une signature thermique : les drones complètent donc les recherches au sol sans les remplacer.

Évaluation et points chauds sur les lieux d’un incendie

Lors d’un incendie de bâtiment, un drone montre l’état de la toiture, la propagation du feu et les expositions du côté que les équipes ne voient pas depuis la rue. Après l’extinction, l’imagerie thermique aide à repérer les points chauds cachés avant le départ des équipes. Les feux de forêt sont soumis à des règles d’espace aérien plus strictes; consultez notre guide sur les drones et la surveillance des feux de forêt.

Documentation des collisions et des scènes

Les photos aériennes consignent la position des véhicules, les débris et les traces sur les lieux d’une collision ou d’un crime, ce que les photos prises au sol ne permettent pas. Les vols de cartographie peuvent transformer ces images en un modèle mesurable des lieux.

Matières dangereuses, inondations et sinistres

Lors d’un appel pour matières dangereuses, un drone peut lire les plaques d’identification ou suivre un panache depuis l’extérieur de la zone chaude. Pendant les inondations et les tempêtes, il montre l’étendue des dommages et repère les personnes qui ont besoin d’aide.

Les règles qui s’appliquent aux organismes de sécurité publique

Il n’existe pas de réglementation distincte pour les drones des services d’urgence. La partie IX du RAC s’applique à l’utilisation de tous les systèmes d’aéronefs télépilotés : le drone d’un organisme qui pèse 250 g ou plus doit donc être immatriculé et utilisé par un pilote certifié, avec une étude de site avant chaque vol. Ce qui change, c’est une courte liste d’exceptions pour le travail d’urgence.

Situation sur les lieux	Ce qu’exige la réglementation
Espace aérien non contrôlé, à 30 m ou plus des passants	Certificat — opérations de base
À moins de 30 m des passants, ou au-dessus d’eux	Certificat — opérations avancées et drone ayant la déclaration de sécurité appropriée
Espace aérien contrôlé	Certificat — opérations avancées et autorisation de NAV CANADA
À moins de 3 milles marins du centre d’un aéroport, ou de 1 mille marin d’un héliport	Certificat — opérations avancées
De nuit	Feux qui gardent le drone visible pour le pilote ou un observateur visuel
Au-delà de la visibilité directe	Certificat — opérations complexes de niveau 1 et certificat d’exploitation de SATP (CES) pour les opérations à faible risque, sinon un COAS
À l’intérieur d’un périmètre de sécurité d’urgence	Permis pour le sauvetage de vies, les opérations policières, la lutte contre les incendies et les autres opérations d’une autorité publique

Les limites de distance s’appliquent à toute personne qui ne participe pas à l’opération du drone, ce qui peut inclure d’autres intervenants sur des lieux achalandés. La plupart des interventions urbaines se déroulent près des gens ou des aéroports : les pilotes des organismes devraient donc prévoir un certificat — opérations avancées. La page de Transports Canada sur les opérations avancées présente les catégories de distance et les exigences relatives aux drones.

Périmètres de sécurité d’urgence

L’article 900.08 du RAC interdit d’utiliser un drone au-dessus ou à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi par une autorité publique en réponse à une situation d’urgence. L’interdiction ne s’applique pas au sauvetage de vies humaines, aux opérations policières, aux opérations de lutte contre les incendies ni aux autres opérations effectuées pour les besoins d’une autorité publique. C’est ce qui permet à votre organisme de survoler les lieux pendant que les drones de loisir et des médias restent à l’écart.

L’exception ne vise que cette règle : les certificats, les autorisations en espace aérien contrôlé et le reste de la partie IX s’appliquent toujours. Une exception semblable, à l’article 901.41, dispense les opérations d’urgence lors d’un événement annoncé, comme un défilé ou un festival, du certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) exigé des autres exploitants.

Espace aérien contrôlé et NAV CANADA

L’article 901.14 interdit aux drones l’espace aérien contrôlé sans autorisation, et les exceptions d’urgence n’y changent rien. NAV CANADA traite les demandes au moyen de NAV Drone. Les vols à une altitude égale ou inférieure au seuil d’une grille de zone de contrôle peuvent être approuvés automatiquement, tandis que les autres font l’objet d’une évaluation manuelle qui, selon NAV CANADA, peut prendre jusqu’à deux semaines et prend généralement une semaine.

Cartographiez votre secteur d’intervention sur la carte Airspace Explorer gratuite, qui affiche l’espace aérien contrôlé, les aérodromes et les zones réglementées. Convenez ensuite avec NAV CANADA et vos aéroports locaux, avant tout incident, de la façon dont votre organisme traitera les demandes urgentes, et intégrez ce processus à vos procédures. Pour l’espace aérien réglementé, lisez le NOTAM ou la description de l’espace aérien : certains désignent un organisme utilisateur qui peut autoriser votre vol.

COAS et Transports Canada

Les opérations qui sortent des règles habituelles, comme les vols BVLOS au-delà des limites des opérations complexes de niveau 1 ou les drones de plus de 150 kg, exigent un COAS-SATP. La norme de service de Transports Canada est de 30 jours ouvrables pour les demandes de complexité très faible ou faible et de 60 pour la complexité moyenne ou élevée : présentez donc votre demande bien avant d’avoir besoin de la capacité. Les demandes de COAS sont assujetties à des frais depuis le 4 novembre 2025, mais Transports Canada en exempte les organisations gouvernementales participant aux interventions d’urgence.

Bâtir un programme de drones de sécurité publique

Traitez les drones comme tout autre équipement d’intervention : attitré, entretenu, maîtrisé par la formation et documenté.

• Un responsable désigné et des procédures écrites. Nommez la personne responsable du programme. Précisez quand déployer le drone, les rôles de l’équipe (pilote, observateur visuel, opérateur de caméra), la façon dont l’équipe drone se rapporte au commandement, les procédures en cas de perte de liaison et les situations où il ne faut pas voler.
• Une formation qui va au-delà du certificat. Les pilotes avancés réussissent un examen en ligne et un examen de vol, et chaque pilote doit satisfaire aux exigences d’expérience récente de Transports Canada au cours des 24 mois précédents. Ajoutez des mises en situation : vols de nuit, lecture des images thermiques et travail avec les équipes au sol.
• Une étude de site pour chaque vol. L’article 901.27 en exige une avant chaque opération : espace aérien et NOTAM, obstacles comme les fils et les tours, météo, aérodromes à proximité et distance des personnes. Des études préparées à l’avance pour les endroits à risque élevé de votre territoire accélèrent la vérification sur place.
• Un système de gestion de la sécurité. Un registre des dangers, des évaluations des risques, la déclaration des événements et des examens réguliers. Notre guide sur les systèmes de gestion de la sécurité pour drones explique les quatre piliers.
• Des dossiers qui répondent aux questions plus tard. Le propriétaire du drone doit conserver pendant 12 mois un registre des membres d’équipage de chaque vol et du temps de vol, et pendant 24 mois les dossiers d’entretien et de réparation, et les présenter à Transports Canada sur demande. Après certains incidents, comme une blessure ou une perte de contrôle du drone, les opérations cessent jusqu’à ce que la cause soit analysée et que des mesures correctives soient prises.
• Vie privée et confiance du public. Chaque vol au-dessus d’un quartier peut capter des renseignements personnels, et les organismes publics sont assujettis aux lois fédérales ou provinciales sur la protection des renseignements personnels. Publiez une politique qui précise quand les drones volent, ce qui est enregistré et combien de temps les images sont conservées. Obtenez un avis juridique avant d’utiliser des drones pour des enquêtes ou de la surveillance.

Les programmes répartis entre plusieurs casernes ou postes ont aussi besoin d’une vue unique des pilotes, des certificats, des aéronefs et de l’entretien; consultez notre article sur la gestion de flotte à l’échelle des équipes.

Pourquoi la vidéo en direct compte sur les lieux

Les images revues après le vol servent au rapport. La vidéo en direct sert à l’intervention. Quand le commandement, le responsable de la sécurité et les responsables de division voient l’image du drone en même temps, tout le monde décide à partir de la même image, et le pilote n’a pas à décrire la scène à la radio.

RPAS WILCO Fly est conçu pour les équipes sur le terrain :

• Vidéo en direct pour l’équipe. Diffusez l’image du drone en temps réel, jusqu’en 1080p HD, au poste de commandement et aux membres de l’équipe, où qu’ils soient.
• Coordination d’équipe. Communication et coordination en temps réel pour l’équipe drone sur les lieux.
• Chaque vol consigné automatiquement. Le tracé GPS, l’horodatage et les dossiers d’équipage se synchronisent avec votre carnet RPAS WILCO, sans saisie manuelle.
• Fonctionne hors ligne. Dans un ravin ou une zone de recherche éloignée sans signal, les vols sont tout de même consignés sur l’appareil et se synchronisent dès que la connexion revient.
• Données de vol stockées au Canada. Les journaux de vol, listes de vérification et dossiers de mission sont stockés sur des serveurs au Canada, dans votre compte RPAS WILCO, ce qui compte pour les organismes publics qui doivent rendre compte de l’endroit où leurs dossiers sont conservés.

Ces journaux se trouvent dans RPAS WILCO aux côtés de votre planification de vol, de vos vérifications d’espace aérien avec les données officielles de NAV CANADA, de vos études de site et de vos dossiers de flotte et de pilotes. RPAS WILCO Fly fonctionne sur Android.

Questions fréquentes

Les services de police et d’incendie ont-ils besoin d’un permis de drone au Canada?

Oui. Toute personne qui pilote un drone de 250 g à 25 kg doit détenir un certificat de pilote de Transports Canada, services d’urgence compris, et la plupart des interventions en milieu urbain exigent un certificat — opérations avancées.

Les services d’urgence peuvent-ils voler à l’intérieur d’un périmètre de sécurité d’urgence?

Oui. L’article 900.08 interdit les drones dans les périmètres d’urgence, mais exempte le sauvetage de vies, les opérations policières et de lutte contre les incendies, et les autres opérations effectuées pour les besoins d’une autorité publique.

Les drones de sécurité publique ont-ils besoin d’une autorisation de NAV CANADA en espace aérien contrôlé?

Oui. Les exceptions d’urgence ne visent pas l’espace aérien contrôlé : établissez le processus avec NAV CANADA et les aéroports locaux avant un incident.

Les drones de sécurité publique peuvent-ils voler de nuit?

Oui, si le drone est muni de feux qui permettent au pilote ou à un observateur visuel de le voir. C’est souvent la nuit que la recherche thermique donne les meilleurs résultats.

Où sont stockées les données de vol de RPAS WILCO Fly?

Les journaux de vol, listes de vérification et dossiers de mission sont stockés sur des serveurs au Canada, dans votre compte RPAS WILCO.